MENTIONS
LEGALES |
| Description du site Internet du GUN, le Club des Managers des Systèmes d'Information | |
| Le site internet du GUN se compose de 2 parties :
Ces mentions légales décrivent les conditions d'accès et d'utilisation à son site internet. |
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| I- Présentation du site | |
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Le site est la propriété de l'association GUN, Groupement des Utilisateurs du Nord, dont le siège est situé dans le département du Nord en France, 111 Domaine de la Vigne, 59910 Bondues. Directeur de publication : Président du GUN. |
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| 2- Respect des droits de propriété intellectuelle | |
| La partie privative est réservée aux membres adhérents de l'association. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, l'utilisation est restreinte pour un usage privé, à défaut d'autorisation préalable communiquée par le bureau de l'association, toute autre utilisation est susceptible d'être sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est interdite sans autorisation préalable. |
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| 3- Mise en garde générale | |
| Le GUN ne saurait être tenu pour responsable des dommages qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien. |
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| 4- Liens vers d'autres sites | |
| Le GUN peut proposer des liens depuis son site vers d'autres qu'il ne maîtrise pas. Les liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat avec ces sites. Dès lors le GUN ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous les éléments ou services présentés sur ces sites. |
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| 5- Respect des règlementations | |
| Le siège social du GUN ainsi que son site internet sont situés en France. Les internautes, accédant au site internet, doivent s'assurer du respect des lois applicables en France. |
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| 6- Accès au site | |
| Le GUN se réserve le droit, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, de résilier, de modifier, de suspendre ou d'interrompre l'accès à tout ou partie du site sans avis préalable. |
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| 7- Respect de la protection des données personnelles | |
| Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu, n'est cédée à des tiers, ni utilisée à des fins non prévues. Conformément aux articles 15, 16 et 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant. Pour l'exercer, il suffit de nous contacter en nous indiquant vos nom, prénom et adresse à l'email suivant contact@gun.asso.fr. L'utilisateur trouvera des informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des données individuelles sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés www.cnil.fr. |
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| 8- Modification des conditions | |
| Le GUN se réserve le droit de modifier et d'actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans avis préalable. |
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| 9- Contact | |
| Pour toute demande d'information, ou pour nous signaler une erreur ou une anomalie, vous pouvez nous contacter par email : contact@gun.asso.fr |
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| janvier 2004. | |
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